Les règlements sur la haie mitoyenne

Une haie mitoyenne est souvent observée dans des logements à lotissement. Il est plus fréquent d’y trouver une haie mitoyenne basse que la haie en hauteur. Si avoir une clôture végétale est parfois source d’ennui, le partager avec le voisinage peut alléger non seulement pour son entretien mais aussi les conflits entre voisins. Vous découvrez dans cet article quelques règlements sur la haie mitoyenne.

Sur le choix de l’arbre

Les deux copropriétaires de la haie mitoyenne doivent se mettre d’accord sur la composition de leur haie ainsi que le type de haie. Quel que soit leur choix, il est vivement conseillé de confier la plantation de la haie mitoyenne à un expert comme celui dans le 88 afin d’accomplir un résultat plus compromis. D’abord, cela permet d’avoir une bonne taille de formation tout en respectant la distance de plantation de chaque côté de la haie. Ainsi, les risques de conflit causé par le débordement de branchage et des racines seront évités.

Par ailleurs, il est possible de choisir plusieurs variétés de plantes pour une seule haie. À l'exception de la haie monospécifique qui doit être composée d’une seule variété de plantes. Renseignez-vous auprès de votre mairie et du cahier des charges de votre lotissement pour connaitre les règlements locaux sur la haie avant de choisir l’espèce de plante qui composera la vôtre. En cas d’absences de règlements locaux, il faut se référer sur les lois du code civil. Il convient aussi que vous contracter une convention signée ; dans certaines régions, ce document n’est pas obligatoire mais son utilité est d’une importance capitale.

Sur la récolte et collecte de fruit.

Si votre haie dispose d’une variété d’arbres fruitiers, sachez que la récolte de fruits est partagée à deux. Chacun de vous ne doit en aucun cas récolter les fruits de votre haie. Le fait que certains fruits aient muri de votre côté de la haie n’est pas un prétexte valable pour les cueillir. Par contre, le ramassage de fruit est permis ; vous avez le droit de s'emparer des fruits qui tombent sur votre terrain. Le même cas est valable pour votre voisin.

Sur l’entretien et la taille

Une haie mitoyenne exige un entretien régulier dont une taille à la norme. La taille de haie est généralement nécessaire tous les ans ; pour les plantes vigoureuses, la taille peut avoir lieu deux fois par an. De préférence, procédez à la taille d’entretien de la haie en période d’automne ; généralement, c’est la saison idéale pour se débarrasser des mauvaises herbes et les gros bois de la haie. Pour certaines variétés, il faut attendre après la période de sa floraison ; c’est pourquoi disposer d'une haie variée taillée ou fleurie exige plus d’entretien et mais aussi des séances de tailles.

Les deux copropriétaires de la haie mitoyenne peuvent se charger de la taille d’entretien ; que ce soit à tour de rôle ou en travail de groupe. Il n’est pas rare qu’un simple particulier soit submergé par sa fonction et préfère léger le travail à un professionnel. Dans ce cas, les frais d’entretien de la haie seront départagés en part égal. Chaque partie peut entreprendre lui-même la part de la taille de haie à condition que la taille respecte les normes qui étaient convenues dès la signature de la convention. Pour le cas des racines, chacun peut tailler les enracinements qui peuvent leur causer des préjudices. Les frais occasionnés pour la taille de racine sont aussi partagé en deux parts égales. Pour cette opération, l’intervention d’un professionnel comme celui dans le 88 est exigé afin de conserver la vie de la plante et de lui épargner les risques de maladies.