Les règlements concernant la taille de haie
La taille de haie et son emplacement peuvent être à l’origine de plusieurs contentieux avec les voisinages. Si vous projetez de planter des arbustes dans votre jardin, il est vivement conseillé de consulter les réglementations sur leur plantation et leur taille. Ceci est dans le but d’assurer votre sécurité, la santé de votre sol et la beauté de votre extérieur mais aussi afin d’éviter des différends entre voisins.
Les règlementations locales
La majorité des désaccords est causée par la pénombre portée de la haie ou les dommages causés par les racines des arbres. L’enracinement de votre haie ainsi que ses branchages ne doivent pas envahir le territoire voisin ; lors de leur plantation, l’intervention d’un artisan qualifié comme celui dans le 93 est nécessaire pour assurer une taille à la norme. Parfois, l’enracinement de certaines essences d’arbre cause des dégâts au niveau du sol et compromet la fertilisation de celui-ci. Si vous habitez dans un lotissement, vous devez vérifier le règlement ou le cahier des charges. Cela vous permet de se renseigner sur les espèces autorisées ou interdites, les distances de plantations à respecter, la taille de haie, etc.
Il convient aussi de faire quelques vérifications auprès de la mairie ; plus particulièrement si vous habitez dans une zone fortement urbanisée. La plantation et la taille de votre haie doivent rester conformes aux exigences des usages locaux en vigueur. En cas d’absence de réglementation locale, le Code civil vous servira de balise et plus particulièrement les articles 671, 672 et 673 du Code civil.
Tout arbre et arbuste ayant une taille qui dépasse les 2 mètres doivent être plantés à une distance de 2 m de la limite de propriété. De ce fait, les problèmes de portée d’ombre et d’enracinement sont évités. Pour les haies inférieures à 2 mètres, une distance minimale de 0,50 mètre est exigée. Pour déterminer la distance de plantation, il faut se référer à la limite séparative au centre de l’arbre. La hauteur d’un arbre ou arbuste se mesure depuis le sol jusqu’à la pointe de la plante.
Des cas plus particuliers
Il est envisageable de planter une haie mitoyenne avec le voisinage. Il vous suffit que chacun s’accorde sur le choix de l’espèce et la taille de haie et de traiter une convention ; cette dernière n’est pas obligatoire, toutefois fortement conseillée pour rester en bons termes ou d’éviter tous malentendus. Les frais d’entretien et de taillage, ainsi que les fruits récoltés seront divisés en deux et à part égal.
Hormis les règlements vis-à-vis du voisinage, il existe certains points essentiels à prendre en compte concernant la taille de haie. Afin d’éviter les préjudices causée par les plantes et les frais occasionnés à cet effet, des loi et décret régis sur la taille d’arbre et arbuste pour éviter tout incident. Autour d’un conduit de gaz et eau, il faut laisser une lanière de 5m dépourvue de plante. La taille de haie à proximité des réseaux électriques est défini par rapport au type de ligne qui longe votre propriété ; pour précision précisions, nous vous recommandons de consulter le document de RTE (Réseau de Transport d’Electricité). Pour les cours d’eau navigables et flottables, vous devez respecter une distance de 9.75 mètres du côté du chemin de halage et 3.25 mètres du côté opposé, pour en savoir plus, il est conseillé de se renseigner auprès de la direction départementale des Territoires (DDT) de votre région.
D'autres nombreuses normes sont à respecter tel que la distance et taille de haie par rapport au chemin et terrain communaux, par rapport au voie routière nationale et départementale ou autre code de la voirie routière. Il est plus judicieux d’engager un professionnel comme celui dans le 93 afin d’assurer le respect de tous règlements en vigueur.