Les normes sur la distance de plantation de haie

La taille de haie et son occupation ont été longtemps un sujet délicat dans les conflits entre voisins. Effectivement, des règles ont été imposées afin de préserver le confort de chacun. Les branchages et racines des arbustes ne doivent pas empiéter la propriété voisine. En outre, l’emplacement de la haie constitue un sujet pertinent. Il se peut que la portée d’ombre soit dû à une mauvaise distance de plantation. Il est donc nécessaire de connaitre le bon emplacement mais aussi la bonne distance entre limites de propriété et haie.

Les règles de base de la distance de plantation

Règlements sur la taille de haie et la distance de plantation sont deux choses interdépendantes. Les deux vont de pair et il est essentiel de les connaitre afin d’éviter tout préjudice. Le mieux est de faire une vérification auprès de la mairie ou du cahier des charges (pour les habitations en lotissement). Par ailleurs, vous pouvez engager un professionnel comme celui dans le 08 pour effectuer chaque tâche de votre projet de plantation de haies. Cette solution vous permet de réaliser votre jardin en toute quiétude et sans risque d’engendrer un conflit entre voisins.
Si vous prévoyez de planter un arbre ou arbuste qui atteigne une hauteur au-delà de 2 m à l’âge adulte et non le jour de la plantation, il faut prévoir une distance de 2 mètres au minimum entre les haies et le terrain du voisin. Pour les haies qui ne dépassent pas les 2 mètres, la distance minimale à respecter entre la plantation et la limite de propriété équivaut à 50 cm. Les règlements cités ci-dessus ne concernent pas les plantes palissées à condition d’un mur de séparation mitoyen ; chacun est libre d’accoter une plante grimpante ou un arbre en escalier sur leurs côtés respectifs tant que les plantes ne dépassent pas la crête du mur en question. Ces règlements ne s’appliquent non plus pas si le mur est privatif et la propriété est le seul à pouvoir planter en espalier.

Les raisons de respecter les distances

Dans le pire des cas, l’enracinement d’une haie qui ne respecte pas la distance de plantation a de fortes chances de causer plus de dégâts. Il est très courant que des racines aient endommagés un mitoyen, une racine puissante peut fendiller le sol d’un avant. Dans d'autres cas, les branches peuvent gêner voire détruire certaines infrastructures dans le jardin du voisin. Le propriétaire de l’arbre est civilement le responsable de l’éventuelle détérioration ; le frais occasionné pour la réparation sera ajouté à son compte.

Taillage de branche et racine de haie.

L’intérêt de la distance de plantation est d’éviter tous les conflits mais aussi pour assurer la sécurité de tous. En cas d’empiètement des branchages sur  les propriétés d’un prochain, ce dernier n’est pas autorisé à couper lui-même les branches de vos arbres sans votre accord. Par contre, il peut vous exiger que les branchages qui dépassent sur sa propriété soient taillé au niveau de la limite séparatrice.
En revanche, votre voisin dispose d’un droit de recépage qui lui permet de couper lui-même les racines qui cheminent sur son terrain, et ce sans la nécessité de votre accord avec ou le non-respect de la distance règlementaire. Toutefois, il est préférable de prévenir le propriétaire de l’arbre avant de supprimer les racines car cette action peut causer la mort de la plante concernée ; prévoyez un professionnel comme celui dans le 08 pour ce type de tâche. Concernant le ramassage de fruit, vous pouvez seulement vous contenter des fruits qui tombent dans votre propriété mais aucun droit de cueillette sur l’arbre de votre voisin.